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Sous-traitance RGPD : qualifier les rôles et encadrer les prestataires

Clarifier qui répond de quoi en matière de données

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure belge
  • Devis sous 24 h

Un fournisseur qualifié de sous-traitant alors qu'il définit lui-même une partie des finalités, deux sociétés qui se rejettent mutuellement la charge d'une demande d'accès, des contrats remplis de clauses standard sans instructions documentées, des audits jamais menés : le partage des responsabilités est fréquemment flou.

En classe virtuelle, cette journée reprend le sujet depuis le début. Les participants apprennent à déterminer qui définit les finalités et les moyens du traitement, en tirent les obligations de chaque partie, puis écrivent les clauses et prévoient les vérifications qui donnent corps à ce partage, y compris lorsqu'une violation de données survient chez un fournisseur.

Objectifs pédagogiques

  • Qualifier chaque intervenant en examinant qui fixe finalités et moyens
  • Identifier une responsabilité conjointe et en mesurer les effets
  • Organiser entre parties l'information des personnes concernées et la réponse à leurs demandes
  • Écrire les clauses d'un accord de sous-traitance
  • Auditer les prestataires et gérer une violation partagée

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Les finalités et les moyens comme critères de qualification
  • Responsable, sous-traitant et sous-traitant ultérieur
  • Signes d'une responsabilité conjointe
  • Conséquences de la qualification sur les obligations
Étude de cas : Le groupe analyse plusieurs relations avec des fournisseurs ; le contrat ne reflète pas toujours le rôle effectif.
  • Mentions obligatoires et instructions documentées
  • Recours à un sous-traitant ultérieur
  • Sécurité, confidentialité, localisation et transferts de données
  • Sort des données à l'issue du contrat
Atelier : Chaque participant reprend une clause existante et en supprime les engagements invérifiables.
  • Information des personnes et gestion des droits
  • Registre du responsable et registre du prestataire
  • Audit des fournisseurs et suites à donner
  • Violation de données chez un fournisseur
Jeu de rôle : Une fuite de données chez un prestataire est gérée jusqu'à la décision de notification.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des situations ambiguës qualifiées en séance, acteur par acteur
Des clauses mises en regard de ce qu'il est réaliste d'exiger d'un fournisseur
Une matrice de répartition des obligations utilisable lors des négociations

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure belgeSur devis
9 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
11 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
8 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
12 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
14 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
9 août 2027
À distance — Classe virtuelle
11 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
13 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure belge.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, acheteurs, DPO, chefs de projet et toute personne en charge d'un traitement externalisé.

Prérequis
Maîtriser les principes du RGPD et connaître le registre des activités de traitement.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui, s'ils connaissent les fondamentaux du RGPD ; l'approche reste concrète et centrée sur les contrats et la relation avec les fournisseurs.

Lors d'une session intra, des contrats ou clauses de votre organisation, rendus anonymes, peuvent alimenter les ateliers.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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