Formation violation du code de conduite : enquête interne et sanction juste
Des décisions disciplinaires rigoureuses et cohérentes dans la durée
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure belge
- Devis sous 24 h
Un code de conduite perd toute portée quand ses violations ne sont pas traitées. Dans la pratique, les faits remontent tardivement, les éléments de preuve sont fragiles, les services se renvoient le dossier et la sanction dépend parfois de la position hiérarchique de l'auteur.
Pensée pour réunir conformité et ressources humaines, cette journée en classe virtuelle articule le code de conduite avec le règlement disciplinaire de l'entreprise. Les participants conduisent une instruction respectueuse des droits de la personne mise en cause, élaborent une échelle de sanctions et apprennent à garantir la constance des décisions dans le temps.
Objectifs pédagogiques
- Articuler le code de conduite avec les règles internes et le régime disciplinaire
- Qualifier un manquement par rapport aux comportements proscrits
- Conduire une instruction respectueuse des droits de la personne mise en cause
- Retenir une sanction proportionnée et en justifier les motifs
- Garantir la constance des décisions sur plusieurs années
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Les comportements proscrits par le code
- Articulation avec le règlement interne
- Qualifier les faits et rassembler les preuves
- Répartition des rôles entre conformité et RH
- Collecter et préserver les éléments
- Recueillir les explications de la personne mise en cause
- Garantir la protection des témoins et du lanceur d'alerte
- Mesures conservatoires en cours d'instruction
- Échelle des sanctions et critères de proportionnalité
- Rédiger la motivation de la décision
- Assurer l'égalité de traitement entre situations similaires
- Informer en interne
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables conformité, déontologues et responsables RH qui interviennent dans le traitement des manquements.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non. La journée se concentre sur la démarche d'enquête et la prise de décision ; ce sont votre droit social et votre règlement interne qui fixent les règles disciplinaires applicables.
Oui, et c'est conseillé : dans une session intra à distance, chaque fonction travaille directement sur leurs propres procédures.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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