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Formation contrats et RGPD : rédiger les clauses de sous-traitance

Des clauses qui protègent vraiment les données

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure belge
  • Devis sous 24 h

La conformité se fissure souvent au niveau des contrats : accord de sous-traitance type jamais ajusté, obligations de sécurité invérifiables, rien de prévu pour répartir les responsabilités en cas de fuite.

Conçue pour des praticiens aguerris, cette journée en classe virtuelle s'appuie sur les traitements effectivement réalisés pour déterminer les rôles, puis se concentre sur la rédaction et la négociation des obligations de traitement, d'audit et de restitution. Elle aborde pour finir la chaîne de sous-traitants, les transferts hors Union et la manière de prévoir dans le contrat la gestion des incidents.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le rôle de chaque partie d'après les traitements réellement effectués
  • Rédiger un accord de sous-traitance conforme aux prestations
  • Négocier sécurité, droit d'audit et réversibilité
  • Maîtriser le recours aux sous-traitants ultérieurs
  • Sécuriser et documenter les transferts hors de l'Union
  • Organiser contractuellement la réponse aux violations de données

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Responsable de traitement, sous-traitant ou responsables conjoints
  • Conséquences de la qualification
  • Contrat principal, accord de traitement et politique de sécurité
  • Échanges de données entre parties et cas ambigus
Cas pratique : Trois prestations sont étudiées ; chaque sous-groupe détermine les rôles et motive l'architecture contractuelle choisie.
  • Description précise des traitements
  • Obligations de sécurité rédigées de manière contrôlable
  • Droit d'audit et répartition de son coût
  • Coopération, restitution et effacement à l'échéance
Atelier : Une clause de sécurité standard est reformulée afin de devenir vérifiable.
  • Accord préalable et suivi des sous-traitants ultérieurs
  • Instruments contractuels encadrant les transferts
  • Analyse du pays destinataire et garanties supplémentaires
  • Notification, responsabilité et indemnisation
Jeu de rôle : Une fuite de données est signalée chez un fournisseur ; les sous-groupes s'appuient sur le contrat pour répartir les obligations.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des accords de sous-traitance comparés aux prestations effectives des participants
Une négociation simulée entre client et fournisseur autour du droit d'audit
La chaîne des intervenants d'un service retracée puis encadrée par contrat

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure belgeSur devis
25 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
26 août 2027
À distance — Classe virtuelle
28 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
23 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure belge.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Délégués à la protection des données, responsables conformité, juristes spécialisés en contrats et acheteurs de prestations numériques connaissant déjà le RGPD.

Prérequis
Maîtriser les principes du RGPD et avoir l'habitude de rédiger ou négocier des contrats.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui, vos accords de traitement, une fois anonymisés, peuvent être examinés pendant la journée.

Non, elle transmet une démarche pour rédiger et négocier ; l'examen d'un contrat déterminé relève de votre conseil.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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