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Formation contrat de vente international : rédiger et sécuriser ses clauses

Des clauses solides pour le jour où l'export se tend

  • Certifié Qualiopi
  • 2 jours — 14 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure belge
  • Devis sous 24 h

Dans les ventes à l'étranger, la relation tient souvent à un bon de commande et à des conditions générales rédigées pour le marché domestique. Rien ne précise le droit applicable ni la juridiction compétente, et l'Incoterm figure bien sur la facture, mais personne ne veille à ce qu'il implique réellement. Un impayé ou un désaccord suffit alors à tout fragiliser.

Ces deux journées en classe virtuelle apportent une sécurité juridique aux ventes internationales. Sont abordés : droit applicable et mode de résolution des différends, négociation précontractuelle, clauses sensibles, garanties de paiement et recouvrement. Chaque notion est appliquée aux contrats des participants.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer le droit applicable et le mode de résolution des différends
  • Encadrer la négociation et la conclusion du contrat
  • Écrire des clauses adaptées sur le prix, la responsabilité et la force majeure
  • Combiner Incoterm, répartition des coûts, des risques et des formalités
  • Organiser les garanties de paiement et préparer un éventuel recouvrement à l'étranger

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Sources susceptibles de régir un contrat international
  • Choix du droit et limites de ce choix
  • Juridiction étatique ou arbitrage
  • Conséquences du silence du contrat
À retenir : Si les parties ne désignent pas le droit applicable, c'est le juge saisi qui le déterminera à leur place.
  • Pourparlers, avant-contrats et lettres d'intention
  • Quand les CGA de l'acheteur contredisent nos CGV
  • Langue du contrat et valeur des traductions
  • Vérifier qui peut engager la société étrangère
Cas pratique : Les participants arbitrent un conflit opposant les deux jeux de conditions générales.
  • Prix, indexation et devise de règlement
  • Incoterms : coûts, risques, formalités
  • Clause de réserve de propriété, garanties et limitation de responsabilité
  • Durée, résiliation, imprévision et force majeure
Atelier : Grille de relecture en main, chaque participant réécrit deux clauses tirées de son contrat.
  • Crédit documentaire et autres instruments de paiement
  • Assurance-crédit et garanties de banque
  • Appréciation du risque pays et client
  • Recouvrer hors frontières et faire exécuter un jugement
Mise en situation : Le groupe joue un client étranger avec lequel un participant doit négocier les conditions de paiement.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Un travail sur les contrats et conditions générales des participants
Une grille de relecture des clauses à réutiliser
Une approche pragmatique, ancrée dans les litiges fréquents

Prochaines sessions

2 jours — 14 hClasse virtuelleHeure belgeSur devis
18 – 19 nov. 2026
À distance — Classe virtuelle
17 – 18 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
2 – 3 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
6 – 7 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 – 2 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
3 – 4 août 2027
À distance — Classe virtuelle
5 – 6 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
7 – 8 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure belge.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs export, commerciaux à l'international, juristes, responsables ADV et chefs d'entreprise qui exportent.

Prérequis
Aucun prérequis.
Durée
2 jours — 14 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non, elle fournit des repères pour rédiger et relire plus efficacement ; un avocat ou un juriste doit valider tout contrat à enjeu important.

Oui, nous le conseillons : les exercices de relecture se font sur les documents des participants.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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