Droit de la concurrence : formation pour éviter ententes et abus
Les gestes commerciaux qui mettent l'entreprise en danger
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure belge
- Devis sous 24 h
Un échange sur les tarifs en marge d'une réunion de fédération, une consigne de prix envoyée aux revendeurs, un revendeur évincé pour avoir cassé les prix : des pratiques commerciales en apparence anodines peuvent constituer des infractions lourdes. Les équipes n'en ont pas conscience, et leurs e-mails deviennent des pièces à conviction.
En classe virtuelle, cette journée décrit les pratiques prohibées telles qu'elles apparaissent dans l'activité commerciale courante, puis accompagne les participants dans la construction d'une prévention opérationnelle : identification des situations sensibles, consignes écrites, sensibilisation des équipes et préparation à une éventuelle inspection de l'autorité de concurrence, en Belgique l'Autorité belge de la concurrence.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les pratiques prohibées dans les situations commerciales courantes
- Mesurer les risques liés aux échanges entre concurrents
- Écrire des consignes de conduite exploitables par les équipes de vente
- Préparer l'organisation à une inspection
- Réagir à la découverte en interne d'une pratique à risque
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Ententes entre concurrents et formes qu'elles prennent
- Échanges d'informations sensibles en réunion professionnelle
- Exclusion de concurrents par une entreprise dominante
- Restrictions imposées aux distributeurs et politique de prix
- Identifier les situations sensibles par métier et par marché
- Définir des règles et réflexes simples
- Encadrer la présence dans les fédérations professionnelles
- Former les équipes de vente et surveiller les écrits
- Déroulement d'une inspection et droits de l'entreprise
- Intervenants sur place et coordination avec les avocats
- Premières mesures en cas de pratique révélée en interne
- Informer les équipes pendant la procédure
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, équipes conformité, directions commerciales et dirigeants de fédérations ou d'organisations professionnelles.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non. Les directions commerciales sont également visées ; des bases générales en droit des affaires suffisent.
Non. Elle traite des pratiques à risque et de l'organisation de la prévention ; l'examen d'une situation particulière revient à votre avocat ou conseil.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
Toutes nos formations compliance, audit et risques
Comparez cette formation avec nos 57 formations compliance, audit et risques à distance.