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Droit de la concurrence : formation pour éviter ententes et abus

Les gestes commerciaux qui mettent l'entreprise en danger

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure belge
  • Devis sous 24 h

Un échange sur les tarifs en marge d'une réunion de fédération, une consigne de prix envoyée aux revendeurs, un revendeur évincé pour avoir cassé les prix : des pratiques commerciales en apparence anodines peuvent constituer des infractions lourdes. Les équipes n'en ont pas conscience, et leurs e-mails deviennent des pièces à conviction.

En classe virtuelle, cette journée décrit les pratiques prohibées telles qu'elles apparaissent dans l'activité commerciale courante, puis accompagne les participants dans la construction d'une prévention opérationnelle : identification des situations sensibles, consignes écrites, sensibilisation des équipes et préparation à une éventuelle inspection de l'autorité de concurrence, en Belgique l'Autorité belge de la concurrence.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les pratiques prohibées dans les situations commerciales courantes
  • Mesurer les risques liés aux échanges entre concurrents
  • Écrire des consignes de conduite exploitables par les équipes de vente
  • Préparer l'organisation à une inspection
  • Réagir à la découverte en interne d'une pratique à risque

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Ententes entre concurrents et formes qu'elles prennent
  • Échanges d'informations sensibles en réunion professionnelle
  • Exclusion de concurrents par une entreprise dominante
  • Restrictions imposées aux distributeurs et politique de prix
Point clé : Un accord écrit n'est pas nécessaire ; un simple alignement des comportements peut constituer une infraction.
  • Identifier les situations sensibles par métier et par marché
  • Définir des règles et réflexes simples
  • Encadrer la présence dans les fédérations professionnelles
  • Former les équipes de vente et surveiller les écrits
Atelier : Chaque participant écrit les consignes à respecter par ses équipes lors d'une réunion sectorielle.
  • Déroulement d'une inspection et droits de l'entreprise
  • Intervenants sur place et coordination avec les avocats
  • Premières mesures en cas de pratique révélée en interne
  • Informer les équipes pendant la procédure
Jeu de rôle : Des inspecteurs se présentent à la réception ; l'entreprise organise sa réaction.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Des situations sensibles détectées dans des e-mails et des comptes rendus de réunion
Une inspection simulée étape par étape
Des consignes de conduite rédigées dans un langage clair pour les équipes de vente

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure belgeSur devis
4 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
1 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
3 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
5 août 2027
À distance — Classe virtuelle
7 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
2 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure belge.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes, équipes conformité, directions commerciales et dirigeants de fédérations ou d'organisations professionnelles.

Prérequis
Disposer de connaissances générales en droit des affaires.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non. Les directions commerciales sont également visées ; des bases générales en droit des affaires suffisent.

Non. Elle traite des pratiques à risque et de l'organisation de la prévention ; l'examen d'une situation particulière revient à votre avocat ou conseil.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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