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Formation violation du code de conduite : enquête interne et sanction juste

Des décisions disciplinaires rigoureuses et cohérentes dans la durée

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure belge
  • Devis sous 24 h

Un code de conduite perd toute portée quand ses violations ne sont pas traitées. Dans la pratique, les faits remontent tardivement, les éléments de preuve sont fragiles, les services se renvoient le dossier et la sanction dépend parfois de la position hiérarchique de l'auteur.

Pensée pour réunir conformité et ressources humaines, cette journée en classe virtuelle articule le code de conduite avec le règlement disciplinaire de l'entreprise. Les participants conduisent une instruction respectueuse des droits de la personne mise en cause, élaborent une échelle de sanctions et apprennent à garantir la constance des décisions dans le temps.

Objectifs pédagogiques

  • Articuler le code de conduite avec les règles internes et le régime disciplinaire
  • Qualifier un manquement par rapport aux comportements proscrits
  • Conduire une instruction respectueuse des droits de la personne mise en cause
  • Retenir une sanction proportionnée et en justifier les motifs
  • Garantir la constance des décisions sur plusieurs années

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Les comportements proscrits par le code
  • Articulation avec le règlement interne
  • Qualifier les faits et rassembler les preuves
  • Répartition des rôles entre conformité et RH
Point clé : Seul un comportement explicitement proscrit et porté à la connaissance du travailleur peut être sanctionné.
  • Collecter et préserver les éléments
  • Recueillir les explications de la personne mise en cause
  • Garantir la protection des témoins et du lanceur d'alerte
  • Mesures conservatoires en cours d'instruction
Étude de cas : Un signalement met en cause un cadre soupçonné d'avoir reçu une faveur de la part d'un fournisseur.
  • Échelle des sanctions et critères de proportionnalité
  • Rédiger la motivation de la décision
  • Assurer l'égalité de traitement entre situations similaires
  • Informer en interne
Atelier : Les participants élaborent une grille de sanctions et l'éprouvent sur trois manquements de gravité différente.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une journée conçue pour faire travailler conformité et RH côte à côte
Une grille de sanctions construite sur des situations réelles
La protection du lanceur d'alerte intégrée à chaque phase

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure belgeSur devis
25 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
26 août 2027
À distance — Classe virtuelle
28 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
23 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs
Sessions inter-entreprises : classe virtuelle en direct avec le formateur, ouverte aux participants de plusieurs entreprises, à l’heure belge.
Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables conformité, déontologues et responsables RH qui interviennent dans le traitement des manquements.

Prérequis
Connaître le contenu du code de conduite de son organisation et les grandes lignes de la procédure disciplinaire.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Non. La journée se concentre sur la démarche d'enquête et la prise de décision ; ce sont votre droit social et votre règlement interne qui fixent les règles disciplinaires applicables.

Oui, et c'est conseillé : dans une session intra à distance, chaque fonction travaille directement sur leurs propres procédures.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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