Formation contrat de vente international : rédiger et sécuriser ses clauses
Des clauses solides pour le jour où l'export se tend
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure belge
- Devis sous 24 h
Dans les ventes à l'étranger, la relation tient souvent à un bon de commande et à des conditions générales rédigées pour le marché domestique. Rien ne précise le droit applicable ni la juridiction compétente, et l'Incoterm figure bien sur la facture, mais personne ne veille à ce qu'il implique réellement. Un impayé ou un désaccord suffit alors à tout fragiliser.
Ces deux journées en classe virtuelle apportent une sécurité juridique aux ventes internationales. Sont abordés : droit applicable et mode de résolution des différends, négociation précontractuelle, clauses sensibles, garanties de paiement et recouvrement. Chaque notion est appliquée aux contrats des participants.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le droit applicable et le mode de résolution des différends
- Encadrer la négociation et la conclusion du contrat
- Écrire des clauses adaptées sur le prix, la responsabilité et la force majeure
- Combiner Incoterm, répartition des coûts, des risques et des formalités
- Organiser les garanties de paiement et préparer un éventuel recouvrement à l'étranger
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Sources susceptibles de régir un contrat international
- Choix du droit et limites de ce choix
- Juridiction étatique ou arbitrage
- Conséquences du silence du contrat
- Pourparlers, avant-contrats et lettres d'intention
- Quand les CGA de l'acheteur contredisent nos CGV
- Langue du contrat et valeur des traductions
- Vérifier qui peut engager la société étrangère
- Prix, indexation et devise de règlement
- Incoterms : coûts, risques, formalités
- Clause de réserve de propriété, garanties et limitation de responsabilité
- Durée, résiliation, imprévision et force majeure
- Crédit documentaire et autres instruments de paiement
- Assurance-crédit et garanties de banque
- Appréciation du risque pays et client
- Recouvrer hors frontières et faire exécuter un jugement
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs export, commerciaux à l'international, juristes, responsables ADV et chefs d'entreprise qui exportent.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non, elle fournit des repères pour rédiger et relire plus efficacement ; un avocat ou un juriste doit valider tout contrat à enjeu important.
Oui, nous le conseillons : les exercices de relecture se font sur les documents des participants.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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