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Formation RGPD pour études notariales : protéger les données des actes

Préserver les informations confiées au notaire

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure belge
  • Devis sous 24 h

Pendant des décennies, une étude notariale conserve des informations particulièrement sensibles : patrimoine, filiation, contrats de mariage, successions. Elle doit les protéger tout en respectant le secret professionnel et des durées de conservation hors du commun.

Cette journée en classe virtuelle aide à concilier ces impératifs. Les participants inventorient les traitements de l'étude, déterminent le fondement juridique de chacun, protègent les données sensibles présentes dans les dossiers et les actes, puis définissent une politique de conservation. Ils traitent ensuite de la sécurisation des accès, de la sélection des prestataires et de la documentation qui permet de prouver la conformité.

Objectifs pédagogiques

  • Inventorier les traitements de données réalisés par l'étude
  • Rattacher chaque finalité à la base légale appropriée
  • Sécuriser les données sensibles figurant dans les dossiers et les actes
  • Concilier durées de conservation et exigences propres au notariat
  • Rassembler les documents attestant de la conformité de l'étude

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Notions clés et partage des responsabilités
  • Bases légales des activités du notaire
  • Secret professionnel face aux droits des personnes
Atelier : Chacun inventorie les traitements de sa propre étude.
  • Informations sensibles contenues dans les actes et les dossiers
  • Garde des minutes et archivage
  • Traitement d'une demande d'accès à un dossier
Mise en situation : Un héritier demande à consulter toutes les pièces d'une succession.
  • Sécurisation des accès, des envois et des supports
  • Prestataires, logiciels notariaux et hébergement
  • Registre, procédures et réaction aux fuites de données
Atelier : Chacun construit l'ossature documentaire qui prouvera la conformité de son étude.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une démarche qui associe protection des données, secret professionnel et conservation de longue durée
Des exemples issus de la vie des dossiers notariaux
Un canevas documentaire élaboré pendant la séance

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure belgeSur devis
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs

Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.

Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Notaires, responsables administratifs et membres du personnel de l'étude.

Prérequis
Aucun prérequis.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Oui : il s'occupe souvent des accès, des archives et des demandes des personnes, d'où l'intérêt de sa participation.

Oui, en intra-entreprise à distance, en s'appuyant sur vos propres situations ; il suffit de demander un devis.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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Sur devisréponse sous 24 h
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