Formation RGPD pour huissiers de justice : maîtriser les données des dossiers
Les données de l'étude, sous contrôle
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- À distance, en classe virtuelle
- Heure belge
- Devis sous 24 h
Les dossiers d'une étude d'huissier sont gardés de nombreuses années et renferment des informations souvent sensibles sur les débiteurs : revenus, domicile, situation familiale, employeur. Concilier leur protection avec les exigences d'archivage suppose des règles précises.
Au cours de cette journée à distance, l'équipe inventorie les traitements réalisés par l'étude, rattache chacun à une base légale en fonction de sa finalité et définit un cadre pour les informations relatives aux débiteurs. Les participants arrêtent des durées de conservation cohérentes et rassemblent les documents qui attestent de la conformité de l'étude.
Objectifs pédagogiques
- Inventorier les traitements de données réalisés par l'étude
- Rattacher chaque finalité à la base légale appropriée
- Définir un cadre pour les informations conservées sur les débiteurs
- Arrêter des durées de conservation réalistes et motivées
- Rassembler les documents attestant de la conformité de l'étude
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.
- Données, traitements et rôles de chacun
- Finalités et bases légales
- Droits reconnus aux personnes
- Ce qu'il est permis de collecter et de garder
- Réduire les données au strict nécessaire
- Traiter la demande d'accès formulée par un débiteur
- Délais en fonction de la nature des dossiers
- Organisation des archives
- Effacement des données arrivées à échéance
- Sécurisation des accès et des transmissions
- Sous-traitants et logiciels professionnels
- Registre et traitement des fuites de données
Après la formation
Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.
Les points forts
Prochaines sessions
Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.
À qui s’adresse cette formation ?
Huissiers de justice, associés, clercs et membres du personnel de l'étude.
Organiser cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.
Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.
La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.
Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.
Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le texte est le même dans toute l'Union européenne ; des dispositions nationales ou déontologiques peuvent toutefois s'y ajouter et doivent être vérifiées pour chaque étude.
Oui, en intra-entreprise à distance, huissiers, clercs et collaborateurs peuvent être formés ensemble.
Demander un devis
Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.
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