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Formation RGPD pour huissiers de justice : maîtriser les données des dossiers

Les données de l'étude, sous contrôle

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • À distance, en classe virtuelle
  • Heure belge
  • Devis sous 24 h

Les dossiers d'une étude d'huissier sont gardés de nombreuses années et renferment des informations souvent sensibles sur les débiteurs : revenus, domicile, situation familiale, employeur. Concilier leur protection avec les exigences d'archivage suppose des règles précises.

Au cours de cette journée à distance, l'équipe inventorie les traitements réalisés par l'étude, rattache chacun à une base légale en fonction de sa finalité et définit un cadre pour les informations relatives aux débiteurs. Les participants arrêtent des durées de conservation cohérentes et rassemblent les documents qui attestent de la conformité de l'étude.

Objectifs pédagogiques

  • Inventorier les traitements de données réalisés par l'étude
  • Rattacher chaque finalité à la base légale appropriée
  • Définir un cadre pour les informations conservées sur les débiteurs
  • Arrêter des durées de conservation réalistes et motivées
  • Rassembler les documents attestant de la conformité de l'étude

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont transmises au formateur, qui ajuste la formation à votre niveau et à votre contexte professionnel.

  • Données, traitements et rôles de chacun
  • Finalités et bases légales
  • Droits reconnus aux personnes
Atelier : Chacun inventorie les traitements de sa propre étude.
  • Ce qu'il est permis de collecter et de garder
  • Réduire les données au strict nécessaire
  • Traiter la demande d'accès formulée par un débiteur
Mise en situation : Un débiteur réclame l'intégralité des informations le concernant.
  • Délais en fonction de la nature des dossiers
  • Organisation des archives
  • Effacement des données arrivées à échéance
Cas pratique : Élaboration du tableau des délais de conservation applicable aux dossiers de l'étude.
  • Sécurisation des accès et des transmissions
  • Sous-traitants et logiciels professionnels
  • Registre et traitement des fuites de données
À retenir : Sans documentation, impossible de démontrer qu'on est en règle.

Après la formation

Évaluation des acquis et certificat de réalisation remis à chaque participant. Accès à L’académie, notre plateforme de plus de 400 formations en ligne.

Les points forts

Une démarche pensée pour les particularités du recouvrement et de l'exécution forcée
Des outils de conformité opérationnels pour l'étude
Des exercices nourris par le quotidien du personnel de l'étude

Prochaines sessions

1 jour — 7 hClasse virtuelleHeure belgeSur devis
Date à définir ensemble
Votre équipe, à distance — jusqu’à 10 collaborateurs

Aucune session inter programmée pour le moment. Demandez une date.

Pour votre équipe : la session intra est réservée à vos collaborateurs, aux dates de votre choix, avec un programme ajusté à vos enjeux.

À qui s’adresse cette formation ?

Huissiers de justice, associés, clercs et membres du personnel de l'étude.

Prérequis
Exercer dans une étude d'huissier de justice.
Durée
1 jour — 7 hAdaptable selon vos objectifs.
Format
À distance, en classe virtuelleSur Zoom ou Microsoft Teams, avec un formateur expert du sujet.
Modalités et délais d’accès
Sur devis, puis convention de formation.Devis sous 24 h ; dates inter ou intra fixées avec vous.
Certification
Certificat de réalisationRemis à chaque participant à l’issue de la formation.
Modalités d’évaluation
Positionnement avant la formation, évaluation des acquis en fin de session.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Tiffany Lestroubac – contact@monpoleformation.fr – +33 1 87 66 57 66

Organiser cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi, la certification qualité de l’État français pour la formation professionnelle. Chaque formation est commandée sur devis par votre entreprise.

Vous inscrivez un ou plusieurs collaborateurs sur une session déjà planifiée. La formation a lieu en classe virtuelle, en direct avec le formateur, à l’heure belge.

La session réunit uniquement vos collaborateurs, aux dates de votre choix. Le programme est ajusté à vos outils, vos dossiers et vos priorités.

Ce programme peut servir de base à un parcours individuel ou à une formation entièrement construite pour vous, après un échange sur vos objectifs.

Vous recevez un devis sous 24 h, puis la convention de formation. À l’issue de la session, chaque participant reçoit son certificat de réalisation. Une question : +33 1 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Le texte est le même dans toute l'Union européenne ; des dispositions nationales ou déontologiques peuvent toutefois s'y ajouter et doivent être vérifiées pour chaque étude.

Oui, en intra-entreprise à distance, huissiers, clercs et collaborateurs peuvent être formés ensemble.

Demander un devis

Indiquez le nombre de participants et la période souhaitée : nous vous adressons une proposition sous 24 h, puis la convention de formation.

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Sur devisréponse sous 24 h
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